Conditions Générales de Vente

Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site “ortilys.fr” qui sont des personnes physiques non commerçantes (ci-après désigné l’ « utilisateur» ou l’ « acheteur » ou « vous ») et l’Entreprise ORTILYS, dont le siège est situé 4 impasse des mésanges 17290 Le Thou, et immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente Maritime, sous le numéro SIRET 52796013200019, représentée par Clélia BONTEMPS en qualité de dirigeant (ci-après désigné «Ortilys», “l’entreprise”, ou “le site”).

Ces Conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les Conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions générales de vente après les avoir lues.

PREAMBULE

Ortilys est Fabricant de bijoux fantaisie à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : https://www.ortilys.fr/. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par Ortilys.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de l’Entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. Ortilys se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise à l’adresse suivante : https://www.ortilys.fr/CGV.
L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Processus de commande sur le site Ortilys

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

  1. Saisie de la commande : Vous sélectionnez le ou les produits de votre choix, en saisissant le cas échéant les options personnalisées, puis vous les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
  2. Identification ou client invité : Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous pouvez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande, vous pouvez le faire comme “client invité”. Vous saisissez puis validez votre adresse de livraison, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour. La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.
  3. Les frais de livraison : Ortilys livre dans plusieurs pays en Europe, en Amérique ainsi qu’en Afrique, les frais de livraison n’apparaissent qu’au moment où vous indiquez votre adresse. Veuillez noter toutefois que vous avez un bouton “Calculer les frais d’expédition” en indiquant simplement un pays et/ou un code postal, vous ne pouvez donc passer commande sans connaître les frais de livraison demandés par l’Entreprise. Tous les frais de livraison sont expliqués dans la “Foire aux Questions”.
  4. Commander : En cliquant sur l’icône” Commander ” à l’issue du processus de commande, vous validez votre commande, et déclarez irrévocablement accepter la commande passée, les frais de livraison y afférents ainsi que l’intégralité des Conditions générales de vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.
  5. Confirmation de commande du vendeur : Nous vous adressons une « confirmation de commande » par courrier électronique comportant un numéro d’identification de votre commande, l’identification des produits commandés, le prix exprimé toutes taxes comprises comprenant le prix des produits ainsi que le montant TTC des frais de livraison.
  6. En cours d’envoi : Vous recevez, via l’adresse électronique que vous avez fournie, un mail vous indiquant le Numéro de suivi / de colissimo afin de suivre votre envoi.
  7. Livraison : Ortilys livre les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  8. Annulation ou refus de la commande : Ortilys se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 : Modalités et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.

Les délais moyen sont compris entre 3 et 15 jours ouvrés, et au maximum 30 jours.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via PAYPAL. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Droit de rétractation

  1. Pour les produits non personnalisés : Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Entreprise de la manière suivante : dépôt d’une demande à l’adresse ortilys@mailo.com. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Conformément aux dispositions légales, vous pouvez demander le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : ortilys@mailo.com. 
  2. Pour les produits, bijoux, objets personnalisés :

    Conformément à l’article L.121-21-8-3° du code de la consommation qui stipule ; « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

    Tous les bijoux ou articles commandés avec une personnalisation (commande personnalisés, tous les articles de déco, les articles où vous choisissez la couleur de votre bijou et de vos fleurs, etc) ne pourront être ni repris ni échangés, à moins d’un défaut de fabrication sur le bijou ou l’article.

Procédure de remboursement : la procédure de remboursement peut s’effectuer après une enquête sur le ou les produits achetés. Nous vous informons cependant que nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception de la preuve de l’expédition desdits biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 8 : Service clientèle

Pour toute information ou question, Ortilys est à votre disposition par mail : ortilys@mailo.com

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Restrictions d’accès au site

Il est rappelé que l’accès au site suppose l’utilisation d’un équipement informatique approprié et d’un accès internet.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’impossibilité ou de difficultés d’accès au site ayant pour origine l’équipement de l’utilisateur ou une mauvaise utilisation de cet équipement ou encore des performances insuffisantes de cet équipement.

En outre, l’accès au site ou à certains services proposés sur le site peut être momentanément perturbé, restreint ou interrompu en cas d’encombrement ou de perturbation du réseau, de maintenance, de mise à jour, d’améliorations techniques, etc. Il sera fait en sorte que ces perturbations soient les plus brèves possibles. Nous ne pouvons être tenus pour responsables et voir notre responsabilité recherchée à ce titre.

Il appartient également à l’utilisateur de tenir compte pour l’interprétation ou l’utilisation des informations contenues sur le site des spécificités du droit de son pays de situation si celui-ci n’était pas la France.

Article 12 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 13 : Information des consommateurs

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par mail et en justifiant de votre identité, à ortilys@mailo.com

Ortilys s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour communiquer vos informations de suivi et de livraison de votre commande, et votre abonnement à la newsletter.